Les sociétés anonymes au Luxembourg 

La société anonyme (SA) est l'une des formes juridiques les plus courantes au Luxembourg.Cette forme de société offre de nombreux avantages, notamment en matière de limitation de la responsabilité (jusqu'à concurrence des apports) et de la réglementation de l’accès au capital.

La SA est souvent choisie comme forme de société par les grandes entreprises, mais elle représente aussi une option pour les PME, dans la mesure où les actions de ces sociétés peuvent être au porteur et sont donc plus facilement cessibles.

LA SARL-S, 1 EURO ET DES LIMITES
La société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S)1, est une variante de la SARL qui déroge à certaines règles propres à la société à responsabilité limitée (SARL) classique.
L’introduction de la SARL-S / Société à 1€ au Luxembourg a pour but d’inciter à l’entreprenariat (en limitant les contraintes administratives) et de soutenir la croissance. En effet, ce type de structure va de pair avec une tendance actuelle générale qui cherche à faciliter l’accès à la constitution de société.
La SARL-S se distingue de la SARL classique par 4 points principaux :
• Le montant du capital ;
• La position des associés 
• La gérance ;
• L’octroi d’autorisation d’établissement.
 

 L’AUTORISATION D’ÉTABLISSEMENT

Une SARL-S ne peut être constituée que dans le but d’exercer des activités de commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou de professions libérales. Ces activités supposent en outre la détention d’une autorisation d’établissement.

Pour obtenir une autorisation d’établissement, il faut déposer une demande auprès de la Direction générale des PME et Entrepreneuriat du Ministère de l’économie. Cette demande doit contenir les informations suivantes :

- L’identité du demandeur et de l’activité envisagée ;

- La description des activités exercées antérieurement ;

- La preuve de l’honorabilité professionnelle et de la qualification professionnelle ;

- La preuve de la qualité de l’infrastructure de travail.

Il faut compter un délai de trois mois maximum pour le traitement du dossier. L’absence de retour de décision dans ce délai de trois mois équivaut à une autorisation tacite7.

Une fois constituée, la SARL-S doit continuer de respecter les dispositions de la Loi relative à l’autorisation d’établissement. Il convient notamment que la direction effective soit assurée par le gérant autorisé par l’autorisation d’établissement.

LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AU LUXEMBOURG (SCI)

La société civile est une forme courante de société au Luxembourg, en particulier pour détenir du patrimoine immobilier: on parle alors de Société Civile Immobilière. Mais sur le même mode de fonctionnement, il est également possible de former une Société Civile (SC) dont l'objet serait la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc...) ou d'un patrimoine mobilier (collection, voitures, etc...).